Valence Technology Inc. c. Phostech Lithium Inc., 2010 CF 12
Justice Lemieux - 2010-01-06
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Les motifs qui suivent sont à l'appui de l'ordonnance que j'ai rendue le 11 décembre 2009 par laquelle j'ai rejeté l'appel avec dépens du défendeur Phostech Lithium Inc. (Phostech) à l'encontre de la décision de la protonotaire Tabib (la protonotaire) en date du 29 septembre 2009 qui avait exigé le représentant de Phostech à l'interrogatoire préalable, Michel Gauthier Ph.D., réponde aux questions suivantes qui avaient été refusées :
Decision relates to:
- T-219-07 - VALENCE TECHNOLOGY INC. v. PHOSTECH LITHIUM INC.